Conditions Générales de Prestations de Services

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels Roget Concept SRL (ci-après « le Prestataire »), représentée par François Roget, s'engage à fournir des prestations de services informatiques à ses clients (ci-après « le Client »).

2. Nature des prestations

Le Prestataire réalise diverses prestations informatiques, incluant mais non limitées à :

• Développement de logiciels
• Création et maintenance de sites web
• Conseil et assistance technique
• Formation informatique

3. Engagement et durée

Le Client engage le Prestataire pour une durée prédéfinie, qui sera convenue avant le début de la prestation. Le taux journalier applicable sera également convenu entre les deux parties avant le commencement de la mission.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les prestations seront facturées sur la base du taux journalier convenu entre le Prestataire et le Client. Les paiements doivent être effectués dans un délai de quinze (15) jours calendrier suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées, calculées sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur.

5. Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Sous réserve du paiement intégral des prestations réalisées, le Prestataire cède au Client l'ensemble des droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations réalisées dans le cadre du contrat. Cette cession est effective à compter de la date de paiement intégral des factures correspondantes.

6. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à conserver confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la réalisation des prestations et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord préalable du Client.

7. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur. Sa responsabilité ne pourra être engagée que pour les dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée de sa part dans l'exécution des prestations. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de données, perte de profit, ou interruption d'activité.

8. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours.

9. Modifications des conditions générales

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront applicables aux prestations commandées postérieurement à la date de mise à jour des conditions générales.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par la loi belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents pour connaître des litiges découlant de l'exécution ou de l'interprétation du contrat.